QUOI DE NEUF

Jeudi 9 mars 2017
Avis de motion: projet de règlement 203-17


Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 6 mars dernier, un avis de motion a est donné par la conseillère Martine Poulin afin qu'elle propose, elle ou tout autre conseiller(ère) lors d'une séance subséquente, l'adoption d'un règlement portant le numéro 203-17, amendant le règlement numéro 145-13 lequel décrète l'installation de compteurs sur les entrées d'eau de tous les bâtiments, immeubles, résidences, industries, commerces, institutions ou autres utilisant l'eau provenant du réseau d'aqueduc public du secteur Saint-Méthode. Ce règlement modifiera certaines dispositions concernant les responsabilités du propriétaire. Vous pouvez consulter ce projet de règlement à l'adresse suivante: http://www.municipaliteadstock.qc.ca/chaudiere-appalaches/258-projet-de-reglement-en-cours-d-adoption.cfm.




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Mardi 9 mai 2017 Avis de motion: projet de règlement 2017-RM-SQ-4
Mardi 9 mai 2017 Avis de motion: projet de règlement 2017-RM-SQ-7
Mardi 9 mai 2017 Avis de motion: projet de règlement 2017-RM-SQ-1
Mardi 9 mai 2017 Avis de motion: projet de règlement 2017-RM-SQ-3
Mardi 9 mai 2017 Avis de motion: projet de règlement 210-17
Mardi 9 mai 2017 Avis de motion: projet de règlement 2017-RM-SQ-2


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